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ProADom est une entreprise prestataire agréée par l'Etat au titre des services à la personne (n°2006-1.78.18)
A ce titre, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 50% des sommes versées ( art. 199sexdecies du CGI ) à laquelle peuvent s'ajouter des Chèques Emploi Services Universel préfinancés par votre employeur diminuant ainsi encore le coût des prestations (voir exemple ci-dessous).
Cette réduction est plafonnée à 15.000€ de prestations par foyer fiscal et par an (dont 1.000€ pour la seule assistance informatique).
Vous n'avez aucune démarche à effectuer. ProADom vous envoie avant le 31 janvier de chaque année, le justificatif des sommes payées afin qu'elles puissent être prises en compte dans votre déclaration de revenus.
Exemple : votre entreprise vous propose en tant que salarié d’acheter des CESU qu’elle abonde à 50% pour un montant total de 100€. L’entreprise finance donc 50€ sur lesquels vous n’avez pas de charges sociales et pas d’impôt sur le revenu. Le solde soit 50€ reste à votre charge.
Les sommes dépensées en CESU, à l’exception de l’abondement supporté par le financeur, bénéficient de la réduction d’impôt liée aux emplois à domicile (50% des sommes dépensées dans l’année plafonnées à 12.000€ pour un célibataire ou un couple, augmentées de 1.500€ par personne à charge et par an, jusqu’à un montant maximum de 15.000€ par an soit une réduction d’impôt jusqu’à 7.500 €)
Donc une dépense facturée 100€ sera financée de la façon suivante :
Votre entreprise : 50€
Réduction d'impôt : 25€
Votre coût final : 25€